Voir tous les documents

fr_DDE_2007-GC-51_Dépôt

fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Diminution des coûts grâce à une nouvelle réglementation de la législation sur la chasse et réduction du nombre de gardes-faune, garde auxiliaires [MV1504.07]
Motion populaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0