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de_fr_PRO_2019-DAEC-1…
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de_fr_PRO_2019-DAEC-158_CRoutes_2020
APPLICATION/PDF
169.8 KB
fr
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Institution
Grand Council
Objet
Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022
Décret
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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