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Projet de loi 9043

APPLICATION/PDF386.6 KB
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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3) au lieu-dit "Ilot Floquet" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0