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ma4004_07_prise_consideration

APPLICATION/PDF381.0 KB
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Institution
Grand Council
Objet
Participation au financement d'un plan social pour le personnel de la Croix-Rouge concerné par la reprise du mandat de prise en charge des demandeurs d'asile par la société ORS [MA4004.07]
Mandat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0