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de_RCE_P2013-13_V2_Lehner_Achermann

APPLICATION/PDF161.5 KB
Antwort18 avril 2023fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant [P2023.13]
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0