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fr_de_DIV_2021-DEE-13 - Lien ROF 2022_014

APPLICATION/PDF155.6 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Décret relatif au subventionnement de la construction d'un nouveau bâtiment de l'Association du Centre professionnel (ACPC)
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0