Aller au contenu principal
Voir tous les documents

m1031.07_prise_consideration1

APPLICATION/PDF289.1 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modification de la loi sur l'école enfantine, l'école primaire et l'école du cycle d'orientation (loi scolaire) (prolongation de la scolarité) [M1031.07]
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0