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de_fr_PRO_CO_décret_Faverges_2016-DIAF-55

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fr
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Institution
Grand Council
Objet
Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0