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fr_RCE_2012-CE-3027_Réponse

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Antwortfr
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Institution
Grand Council
Objet
Constructions hors de la zone à bâtir – Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et procédure de permis de construire [3027.12]
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0