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fr_de_DIV_2023-DSAS-61 - Lien ROF 2024_009

APPLICATION/PDF165.4 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement et d'un prêt en faveur de l'hôpital fribourgeois
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0