Voir tous les documents

fr_ACT_AideFinanciere_HFR

APPLICATION/PDF95.5 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement et d'un prêt en faveur de l'hôpital fribourgeois
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0