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fr_de_MES_2018-DAEC-155_Credit_Arrets_bus_routes_cantonales

APPLICATION/PDF431.0 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0