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fr_de_DIV_2022-DSJS-129 - Lien ROF 2024_010

APPLICATION/PDF164.8 KB
fr
Lien externe (api.fr.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Crédit d'étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planifications pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale)
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0