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qa_3156_3157_3158_08_f2

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Institution
Grand Council
Objet
Interdiction de l'utilisation du nom Mont-Vully pour une sorte de fromage particulièrement appréciée et bien ancrée dans le district du lac Dépôt et réponse du CE 09.12.2008
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0