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25.342: Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?

APPLICATION/PDF124.8 KB
13 mars 2025
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0