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24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

APPLICATION/PDF180.6 KB
29 mai 2024
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0