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24.127: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)

APPLICATION/PDF298.8 KB
17 février 2024
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0