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23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !

APPLICATION/PDF240.0 KB
28 avril 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0