Aller au contenu principal
Voir tous les documents

23.322: Suppléance dans les Conseils généraux, entrée en vigueur retardée ?

APPLICATION/PDF300.7 KB
10 février 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Suppléance dans les Conseils généraux, entrée en vigueur retardée ?
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0