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23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION

APPLICATION/PDF300.0 KB
27 novembre 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0