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23.215_com: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS

APPLICATION/PDF258.1 KB
11 mars 2025
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal par la BNS)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0