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22.334: Qu’en est-il du fonds d’indemnisation forfaitaire pour la culture ?

APPLICATION/PDF210.3 KB
1 mai 2022
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Qu’en est-il du fonds d’indemnisation forfaitaire pour la culture ?
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0