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22.153: Opportunité et mise en oeuvre d’une taxe sur le littering perçue auprès des commerces

APPLICATION/PDF216.5 KB
13 avril 2022
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Opportunité et mise en oeuvre d’une taxe sur le littering perçue auprès des commerces
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0