Aller au contenu principal
Voir tous les documents

20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques

APPLICATION/PDF223.7 KB
26 avril 2020
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Exercer en toute circonstance les droits démocratiques
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0