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19.324: Les vieilles concessions d'exploitation des fonds lacustres sont-elles compatibles avec nos responsabilités archéologiques ?
APPLICATION/PDF
131.0 KB
26 août 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Les vieilles concessions d'exploitation des fonds lacustres sont-elles compatibles avec nos responsabilités archéologiques ?
Question
Données:
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