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19.169: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Prise en charge des frais de garde)

APPLICATION/PDF298.6 KB
29 août 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Prise en charge des frais de garde)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0