Aller au contenu principal
Voir tous les documents

19.104_com: TAXE SUR LES BILLETS D’AVION

APPLICATION/PDF350.7 KB
11 août 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale pour introduire une taxe sur les billets d'avion
Projet de décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0