Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
18.102: Pour une…
Voir tous les documents
18.102: Pour une prise en compte de l'initiative sur la défiscalisation totale des primes LAMal dans la réforme de la fiscalité
APPLICATION/PDF
26.2 KB
17 janvier 2018
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Pour une prise en compte de l'initiative sur la défiscalisation totale des primes LAMal dans la réforme de la fiscalité
Postulat
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub