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17.349: Taxe d'amarrage pour l'exploitation d'une bouée d'amarrage

APPLICATION/PDF146.3 KB
5 novembre 2017
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Taxe d'amarrage pour l'exploitation d'une bouée d'amarrage
Question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0