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16.153: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Début de législature)

APPLICATION/PDF31.0 KB
21 juin 2016
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Début de législature)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0