15.355: Encaissement de l'impôt sur les frontaliers, la France est-elle à jour avec ses paiements?
948.8 KB28 septembre 2015
Institution
Grand Conseil
Objet
Encaissement de l'impôt sur les frontaliers, la France est-elle à jour avec ses paiements?
Question
Données: OpenParlData · CC BY 4.0