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15.148: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

APPLICATION/PDF48.8 KB
26 mai 2015
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)
Projet de décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0