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14.111: Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

APPLICATION/PDF1.6 MB
13 février 2014
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0