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12.128: Reconnaissance d'utilité publique du travail des sages-femmes indépendantes

APPLICATION/PDF12.1 KB
23 avril 2012
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Reconnaissance d'utilité publique du travail des sages-femmes indépendantes
Recommandation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0