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10.132: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Introduction d'un accueil parascolaire)

APPLICATION/PDF68.4 KB
27 avril 2010
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Introduction d'un accueil parascolaire)
Projet de décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0