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09.117: Loi portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP)

APPLICATION/PDF165.4 KB
17 février 2009
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Loi portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0