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Proposition de motion 2573
APPLICATION/PDF
216.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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