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Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) 2019

APPLICATION/PDF415.2 KB
9 avril 2024
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (en cours)
Consultations cantonales

Données: OpenParlData · CC BY 4.0