Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Assouplir la pratique…
Voir tous les documents
Assouplir la pratique fiscale concernant la déduction des frais d'entretien d'immeubles
Motion
19 mai 1998
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Assouplir la pratique fiscale concernant la déduction des frais d'entretien d'immeubles
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub