Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport RD 968-A

APPLICATION/PDF1.2 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite d'êtres humains

Données: OpenParlData · CC BY 4.0