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Rapport du Conseil d'Etat RD 766

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Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports d'activité 2006 (RD 682) et 2007 (RD 741) de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques

Données: OpenParlData · CC BY 4.0