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Rapport du Conseil d'Etat RD 660

APPLICATION/PDF1.2 MB
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Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le canton de Genève

Données: OpenParlData · CC BY 4.0