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Rapport du Conseil d'Etat RD 606

APPLICATION/PDF872.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'intégration du principe de l'égalité entre hommes et femmes dans le canton de Genève ; législature 2001-2005

Données: OpenParlData · CC BY 4.0