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Rapport divers 461

APPLICATION/PDF4.4 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (RMCAS) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0