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Résolution 462

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Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Conception générale en matière d'énergie 1999 et projet de Conception générale de l'énergie pour la législature 2001-2005  R 462 Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant la Conception générale en matière d'énergie 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0