Aller au contenu principal
Voir tous les documents

RD 1325

APPLICATION/PDF251.4 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi pour la période 2014-2018 (LDévEco - I 1 36)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0