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Rapport divers 1103

APPLICATION/PDF154.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0