Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport divers 1074

APPLICATION/PDF5.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0