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Proposition de résolution 999

APPLICATION/PDF10.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA

Données: OpenParlData · CC BY 4.0