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R 914

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0